Eaux noires, eaux grises et fond de cale : ne pas confondre les règles

C'est un sujet dont on parle peu au ponton et sur lequel circulent des résumés trompeurs. La formule « interdit jusqu'à 3 milles, autorisé ensuite à 4 nœuds » ne peut pas être appliquée indistinctement à tous les bateaux de plaisance, aux eaux noires, aux eaux grises et au fond de cale.

Ces eaux n'ont ni la même composition ni le même régime. La première précaution consiste à ne pas les mélanger dans une règle unique.

Trois familles, trois problèmes différents

Les eaux noires viennent des toilettes. Diluées au large, elles se dégradent naturellement ; concentrées dans un mouillage où dix bateaux passent la nuit, elles posent un vrai problème sanitaire, davantage pour les baigneurs que pour le milieu.

Les eaux grises viennent notamment de la vaisselle, de la douche et du lavage. Elles peuvent transporter savons, détergents, graisses et résidus alimentaires. Leur impact dépend donc beaucoup de ce qui a été utilisé à bord.

Les eaux de fond de cale peuvent contenir de l'huile, du carburant ou d'autres résidus provenant du compartiment moteur. Une pompe automatique peut les rejeter sans que l'équipage remarque la pollution.

Pourquoi la règle des 3 milles prête à confusion

Des distances et conditions de rejet existent dans la réglementation internationale et dans les textes qui la transposent. Leur champ dépend notamment du navire, de son usage, de sa taille, du nombre de personnes transportées et du voyage effectué.

Les reprendre dans un article destiné à tous les plaisanciers conduit à une fausse règle simple. Elles ne permettent pas d'affirmer que tout petit bateau peut rejeter ses eaux noires au-delà de 3 milles dès qu'il avance à une certaine vitesse. Elles ne donnent pas non plus une autorisation générale pour les eaux grises ou un fond de cale huileux.

En pratique, il faut vérifier les règles du port, de la zone de mouillage, de l'espace protégé et du navire concerné. En cas de doute, conserver les effluents et utiliser une installation de pompage évite de transformer une interprétation juridique en rejet irréversible.

L'obligation qui concerne beaucoup de bateaux

C'est le point le plus directement utile au plaisancier. Le Code du tourisme prévoit que les bateaux de plaisance équipés de toilettes et construits après le 1^er janvier 2008, lorsqu'ils accèdent aux ports maritimes et fluviaux ou aux zones de mouillage et d'équipement léger, disposent d'installations permettant de stocker ou de traiter les eaux usées de ces toilettes.

Si votre bateau entre dans ce périmètre, vérifiez le circuit réel plutôt que la seule liste d'équipements : où vont les eaux des toilettes, quelle vanne commande le circuit, quelle est la capacité de stockage et comment s'effectue la vidange ? Sur un bateau d'occasion, une installation a pu être modifiée par un propriétaire précédent.

Ce qu'on peut faire sans rien installer

Utiliser les sanitaires du port quand on y est : c'est le geste le plus simple et le plus efficace, et il ne coûte rien.

Laver le pont à la brosse et à l'eau de mer plutôt qu'au détergent. La plupart des salissures partent mécaniquement, et ce qui reste ne justifie pas d'envoyer des tensioactifs dans le bassin.

Surveiller sa cale. Une trace d'huile ou de gasoil sous le moteur finit toujours par sortir par la pompe. Un tapis absorbant dans le fond de cale coûte quelques euros et retient l'essentiel.

Enfin, repérer les stations de pompage avant d'en avoir besoin. Le plan du port ou la capitainerie permet de connaître le service disponible et ses conditions d'utilisation.

Sources et périmètre

• Code du tourisme, article L341-13-1, installations sanitaires des bateaux de plaisance concernés.
• Division 213, chapitre relatif aux eaux usées, à consulter avec son champ d'application et non comme une règle universelle de petite plaisance.

Contenu relu le 1^er septembre 2026. Les règlements portuaires et locaux peuvent ajouter des prescriptions propres au lieu fréquenté.

---

Le vocabulaire de cet article est repris dans le cours du permis, au chapitre environnement marin : eaux noires, carène et antifouling.