Méthode réglementaire · Mon Bosco

Du texte officiel à l’outil, sans cacher les choix d’interprétation.

Chaque édition du référentiel conserve sa source, sa date d’effet et ses règles structurées. Les changements sont audités avant publication et les limites connues restent documentées.

Explorer le référentiel
Texte officiel et référentiel structuré comparés pendant une revue réglementaire

La source, l’édition et la règle structurée restent identifiables.

Comment cela fonctionne

01

Sourcer

Conserver le texte officiel et sa date d’effet.

02

Structurer et tester

Transformer les obligations en règles et cas de test.

03

Publier et tracer

Versionner l’édition, ses écarts et ses corrections.

Le problème

Une information réglementaire sans édition vieillit en silence

  • Une page ne précise pas le texte utilisé.
  • Une modification écrase l’ancienne règle.
  • Une simplification technique ressemble à une certitude juridique.

Le résultat

Une méthode vérifiable

Manifest d’édition
Référentiel versionné
Audit des règles
Actualités réglementaires

Questions fréquentes

Ce qu’il faut savoir avant de commencer

Mon Bosco est-il une source officielle ?

Non. Mon Bosco facilite la lecture à titre indicatif ; seul le texte officiel fait foi.

Que se passe-t-il lors d’une nouvelle édition ?

Une nouvelle version du référentiel est préparée, testée et publiée avec sa date d’effet.

Puis-je signaler une donnée ?

Oui. Un mécanisme de signalement permet de documenter une question ou un écart à examiner.

Passez à l’action

Consultez les pages reliées à l’édition en vigueur.

Chaque page affiche sa date de mise à jour et rappelle le caractère indicatif.

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