Utiliser le service
Conditions générales d’utilisation
Conditions d’utilisation du service Mon Bosco et limites de l’information réglementaire proposée.
Objet
Mon Bosco est un service d’aide à la préparation de l’équipement de sécurité d’un bateau. Il organise un référentiel, un inventaire et des échéances à partir des informations fournies par l’utilisateur.
Compte et informations fournies
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes sur son bateau, sa navigation et son équipement, à protéger son accès et à actualiser les données qui déterminent le diagnostic ou les rappels.
Information indicative
Les résultats, listes et rappels sont fournis à titre indicatif. Ils ne constituent pas une certification de conformité et ne remplacent ni le texte officiel, ni les prescriptions du fabricant, ni le contrôle du matériel réellement embarqué.
Responsabilité du chef de bord
Le chef de bord demeure responsable de la décision de prendre la mer, de l’adéquation et de l’état de l’armement, de la prise en compte des personnes embarquées et des conditions de navigation.
Disponibilité et évolution
LHA peut faire évoluer le service et son référentiel, notamment lors de la publication d’une nouvelle édition réglementaire. Une indisponibilité temporaire ne dispense jamais de vérifier les sources officielles et l’équipement à bord.
Usage autorisé
Toute tentative de contournement de la sécurité, d’accès aux données d’un tiers ou d’extraction automatisée abusive est interdite. Les contenus peuvent être consultés pour préparer une navigation, sans suppression de leur source ni présentation comme une certification officielle.