Division 240 : l'édition du 21 mai 2026

Mon Bosco s'appuie sur l'édition de la Division 240 publiée le 21 mai 2026, entrée en vigueur le 7 juin 2026. Cette page ouvre le suivi des évolutions du texte : chaque modification future y aura la sienne.

Ce qui est utilisé

Le référentiel qui alimente le diagnostic, les rappels et les pages de ce site est tiré de cette édition : 37 types d'équipement, 69 règles d'obligation et 8 limites de navigation. Chaque page affiche l'édition dont elle relève, et la date à laquelle elle a été mise à jour.

Comment les évolutions sont suivies

La Division 240 est modifiée par arrêté, environ une fois par an. Le suivi est manuel et assumé comme tel : lire un arrêté et en tirer ce qui change réellement pour un plaisancier demande un jugement qu'aucune veille automatique ne rend.

À chaque modification :

1. Le texte est relevé sur Légifrance et archivé.
2. Son périmètre est analysé : quels équipements, quelles zones de navigation.
3. Le référentiel est mis à jour, et une page comme celle-ci est publiée.
4. Les comptes concernés reçoivent l'impact sur leurs propres bateaux : « pour votre bateau côtier, un équipement de plus », plutôt qu'un message identique pour tous.

Publication et entrée en vigueur

Ces deux dates diffèrent presque toujours, et c'est la seconde qui compte. Un arrêté publié en mars peut n'entrer en vigueur qu'en janvier suivant : d'ici là, ce sont les règles antérieures qui s'appliquent.

Sur ce site comme dans les emails, c'est donc la date d'effet qui est mise en avant. Annoncer une obligation avant son entrée en vigueur pousserait à des achats prématurés.

Sources

• Légifrance : Division 240
• Le texte intégral de l'édition en vigueur est archivé et sert de référence à toutes les pages de ce site.

Voir aussi : le référentiel sécurité · acheter un bateau d'occasion