Politique de confidentialité

Responsable du traitement

LHA, entreprise individuelle, est responsable des traitements réalisés par Mon Bosco. Vous pouvez exercer vos droits via hello@monbosco.fr ou par courrier à 11 Route de Cuzon - 29000 Quimper.

Données et finalités

• Compte et authentification : permettre un accès sécurisé.
• Bateau et équipements : fournir l’inventaire, le diagnostic et le suivi des échéances. L’immatriculation est facultative.
• Adresse électronique : envoyer les liens de connexion et les rappels demandés.
• Journal des accès : détecter un accès anormal à votre compte. Nous enregistrons l’action et sa date, jamais le contenu consulté, et l’adresse IP est tronquée.
• Carnet de sorties : garder la trace de ce que vous avez vérifié avant d’appareiller.
• Déclarations de location ou de prêt : établir le document exigé par la Division 240 lorsque vous confiez votre bateau à quelqu’un. Il contient les coordonnées et le titre de conduite de cette personne.
• Mesure d’audience : comprendre comment le référentiel est consulté, seulement si vous l’acceptez.

Bases légales

• Compte, bateaux, inventaire, rappels et carnet de sorties : exécution du service que vous demandez (article 6.1.b).
• Coordonnées des personnes à qui vous louez ou prêtez votre bateau : notre intérêt légitime à vous fournir le document que la réglementation vous impose de détenir (article 6.1.f). Ces personnes en sont informées par l’exemplaire qui leur est remis.
• Journal des accès et prévention des abus : intérêt légitime de LHA à sécuriser le service (article 6.1.f).
• Preuve de votre consentement : obligation légale (article 7.1).
• Mesure d’audience : votre consentement, librement révocable (article 6.1.a).

Durées de conservation

• Compte, bateaux et inventaire : pendant toute la vie du compte.
• Après suppression : le compte est désactivé immédiatement, puis définitivement effacé trente jours plus tard. Pendant ce délai, une reconnexion suffit à tout récupérer.
• Liens de connexion : quinze minutes de validité, supprimés au plus tard vingt-quatre heures après expiration.
• Journal des accès (sécurité) : douze mois.
• Carnet de sorties : pendant toute la vie du compte.
• Déclarations de location ou de prêt : trois ans après la fin de la période déclarée, puis effacement automatique. Vous pouvez aussi supprimer une déclaration à tout moment.
• Preuve de votre consentement : trois ans après la fin du compte, sans votre adresse électronique.
• Compte inactif : après trois ans sans connexion, un message vous est adressé soixante jours avant toute suppression ; une simple reconnexion l’annule.
• Cookies de mesure d’audience : treize mois. Votre choix d’accepter ou de refuser est conservé six mois.

Destinataires

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. SendGrid (Twilio) reçoit le strict nécessaire pour vous envoyer les liens de connexion et les rappels d’échéance ; netcup GmbH héberge le service, avec vos données stockées dans l’Union européenne. Si vous souscrivez une offre payante, Stripe traite vos coordonnées de facturation et vos données de paiement ; les données de carte ne transitent jamais par Mon Bosco. Si vous acceptez la mesure d’audience, Google LLC reçoit des données de navigation aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework ; votre adresse IP est tronquée avant enregistrement.

Statistiques d’usage

Nous comptons, mois par mois, le nombre de bateaux par type et par zone de navigation, ainsi que les équipements le plus souvent absents ou périmés. Ces compteurs ne sont rattachés à aucun compte et ne permettent de remonter à personne : ils ne sont donc pas concernés par la suppression de votre compte. Aucune statistique n’est publiée en deçà de cinq bateaux, afin qu’un chiffre ne puisse jamais désigner quelqu’un.

Si vous louez ou prêtez votre bateau

La Division 240 impose d’établir une déclaration avant de confier un navire à moteur à quelqu’un. Ce document porte le nom, l’adresse et le numéro de permis de cette personne, et de ses éventuels conducteurs supplémentaires. Vous en êtes responsable : c’est à vous que la réglementation confie la vérification de l’exactitude des informations, et c’est auprès de vous que ces personnes exercent leurs droits.

• Nous conservons ces déclarations trois ans après la fin de la période déclarée, puis les effaçons automatiquement. Cette durée est notre choix : le texte impose de conserver un exemplaire sans dire combien de temps.
• L’exemplaire remis à la personne concernée porte une mention l’informant de cette conservation et de son droit à suppression. C’est le seul document par lequel elle peut l’apprendre, puisqu’elle n’a pas de compte chez nous.
• Si elle vous demande l’effacement, vous pouvez supprimer la déclaration depuis la fiche de votre bateau.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en demander la limitation ou la portabilité, et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.

• Export : depuis « Mon compte », vous téléchargez à tout moment l’intégralité de ce que nous conservons (compte, bateaux, inventaire, sorties, déclarations, consentements et journal des accès) au format JSON.
• Suppression : depuis « Mon compte », sans avoir à nous écrire.
• Consentement aux cookies : modifiable à tout moment par le lien « Cookies » en pied de page.
• Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et mesure d’audience

Aucun cookie soumis à votre accord n’est déposé avant que vous ayez choisi : ne pas répondre équivaut à un refus. Seuls les cookies indispensables au fonctionnement du service, comme votre session de connexion, sont posés sans votre accord, car sans eux le service ne peut pas fonctionner.

• Mesure d’audience (Google Analytics) : pages consultées et provenance, pour améliorer le référentiel. Soumise à votre accord.
• Refuser ne dégrade rien : le référentiel, le diagnostic et votre espace personnel restent identiques.
• Aucun traceur publicitaire n’est utilisé à ce jour. Si cela devait changer, votre accord serait redemandé séparément.