L'édition 2026 : ce qui a changé

Un arrêté du 21 mai 2026 a modifié la Division 240, le règlement qui fixe l'armement de sécurité obligatoire des bateaux de plaisance. Nouvelle édition, nouveau texte publié au Journal officiel : de quoi s'inquiéter d'un coup de balai dans les obligations ?

Non. Et c'est le message qu'on préfère vous donner plutôt qu'un titre alarmiste : cette édition ne bouleverse rien pour le plaisancier.

Ce qui a été touché

L'arrêté modifie une dizaine d'articles et plusieurs annexes du texte. Mais la nature de ces modifications compte plus que leur nombre : il s'agit de reformulations, de renumérotations et de corrections de renvois d'un article à l'autre, pas de nouvelles obligations, pas de suppressions d'équipement.

Quelques exemples concrets de ce que ce type de correction recouvre :

• une définition reformulée ou restructurée sans changer ce qu'elle désigne ;
• un article renuméroté, dont le contenu reste identique ;
• une annexe qui corrige la référence à un autre article, sans toucher à la liste d'équipement elle-même ;
• des précisions de rédaction sur des exigences déjà en vigueur (comme le compas de route, dont les caractéristiques sont désormais détaillées de façon plus complète, sans changer l'obligation de fond).

Ce qui n'a pas changé

La liste des équipements obligatoires par zone de navigation reste la même. Un bateau armé conformément à l'édition précédente n'a pas d'équipement à ajouter ni à retirer du fait de cette nouvelle édition.

Une exception à signaler

Un point mérite d'être noté à part : l'arrêté ajoute une exigence de veille sur la voie 16 pour tout navire équipé d'une VHF, fixe ou portative, en complément de la veille visuelle et auditive déjà prévue par le règlement international pour prévenir les abordages en mer. C'est une exigence de comportement à la mer, pas un équipement supplémentaire à embarquer.

Pourquoi ce ton posé

On aurait pu titrer cet article « Ce qui change en 2026 » avec un ton plus pressant. On préfère la version honnête : une édition principalement corrective, qui clarifie et renumérote sans redistribuer les obligations. C'est moins spectaculaire, mais c'est ce que le texte dit réellement, et c'est précisément pour ce genre de vérification que la Division 240, le texte qui porte toutes ces règles, existe et mérite d'être lu à la source plutôt que résumé de seconde main.

Le détail des obligations actuelles, zone par zone et équipement par équipement, reste à jour dans le référentiel sécurité. Et si vous voulez vérifier ce qui s'applique précisément à votre bateau, Vérifier mon équipement reprend cette édition du texte, à titre indicatif.

Savoir quelle édition fait foi, et comment elle est reprise ici, fait partie de ce qu'on doit pouvoir vérifier : la méthode réglementaire expose l'édition utilisée et la façon dont les mises à jour sont suivies.