Équipement de sécurité · Division 240
Déclaration préalable 240-A.6 : réglementation et contrôle à bord
Déclaration préalable 240-A.6 à bord : zones concernées, règles d’emport et points de contrôle d’après la Division 240, édition du 21 mai 2026.
Mis à jour le 01/08/2026. Division 240 éd. 21/05/2026
Référentiel sécurité
Documents de bord · conserver les bons repères
Éd. 21/05/2026
Le rôle de cet équipement
Cette fiche rassemble les règles du référentiel qui concernent déclaration préalable 240-a.6. Son appartenance à la famille Documents de bord permet de retrouver les équipements qui répondent au même besoin de préparation.
Quand la Division 240 le prévoit
Les lignes ci-dessous restituent les variantes présentes dans l’édition de référence. Une condition peut modifier leur application : utilisez le diagnostic pour tenir compte du bateau, de l’équipage et de la navigation prévue.
| Type de pratique | Zone concernée | Quantité | Source |
|---|---|---|---|
| Navire de plaisance | Basique · jusqu’à 2 milles d’un abri à Hauturière · au-delà de 60 milles d’un abri · sous condition | Selon la situation | Art. 240-3.02 |
| vnm | Basique · jusqu’à 2 milles d’un abri à Côtière · jusqu’à 6 milles d’un abri · sous condition | Selon la situation | Art. 240-3.02 |
Les contrôles à faire à bord
- Vérifier que l’équipement est présent, accessible et adapté aux personnes ou au bateau concernés.
- Lire son marquage, sa notice et son état réel plutôt que de se fier à une durée moyenne.
- Conserver les justificatifs de contrôle ou de révision lorsqu’ils existent.
- Remplacer ou faire vérifier tout équipement détérioré, incomplet ou dont le fonctionnement est incertain.
La Division 240 ne fixe pas ici de durée universelle. Contrôlez l’état, le marquage et les prescriptions du fabricant.
Quand ce document est attendu
Cette déclaration concerne la mise à disposition du bateau à un tiers : location ou prêt. Elle se prépare avant la remise des clés, pas après : c’est le propriétaire qui l’établit, et elle accompagne le bateau pendant toute la durée convenue. Le parcours location et prêt rassemble cette déclaration, les vérifications faites avant la remise et les documents à transmettre, tous rattachés au même bateau.
Obtenir une réponse adaptée à votre navigation
La fiche présente le référentiel, mais ne remplace pas l’analyse de votre situation. Vérifiez votre équipement en 6 questions ou revenez au référentiel complet.