Équipement de sécurité · Division 240
Pavillon national : réglementation et contrôle à bord
Pavillon national à bord : zones concernées, règles d’emport et points de contrôle d’après la Division 240, édition du 21 mai 2026.
Mis à jour le 01/08/2026. Division 240 éd. 21/05/2026
Référentiel sécurité
Pavillon national · identification du navire
Éd. 21/05/2026
Le rôle de cet équipement
Cette fiche rassemble les règles du référentiel qui concernent pavillon national. Son appartenance à la famille Navigation et équipements complémentaires permet de retrouver les équipements qui répondent au même besoin de préparation.
Quand la Division 240 le prévoit
Les lignes ci-dessous restituent les variantes présentes dans l’édition de référence. Une condition peut modifier leur application : utilisez le diagnostic pour tenir compte du bateau, de l’équipage et de la navigation prévue.
| Type de pratique | Zone concernée | Quantité | Source |
|---|---|---|---|
| Navire de plaisance | Basique · jusqu’à 2 milles d’un abri à Hauturière · au-delà de 60 milles d’un abri · sous condition | Selon la situation | Art. 240-2.03.8 |
| vnm | Basique · jusqu’à 2 milles d’un abri à Côtière · jusqu’à 6 milles d’un abri · sous condition | Selon la situation | Art. 240-2.12 |
Les contrôles à faire à bord
- Vérifier que l’équipement est présent, accessible et adapté aux personnes ou au bateau concernés.
- Lire son marquage, sa notice et son état réel plutôt que de se fier à une durée moyenne.
- Conserver les justificatifs de contrôle ou de révision lorsqu’ils existent.
- Remplacer ou faire vérifier tout équipement détérioré, incomplet ou dont le fonctionnement est incertain.
La Division 240 ne fixe pas ici de durée universelle. Contrôlez l’état, le marquage et les prescriptions du fabricant.
Obtenir une réponse adaptée à votre navigation
La fiche présente le référentiel, mais ne remplace pas l’analyse de votre situation. Vérifiez votre équipement en 6 questions ou revenez au référentiel complet.